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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général -c/o serv.marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00
SIRET 47990473200019

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;

Objet	Logiciel pour la production des états réglementaires et liasse fiscale de VAR HABITAT.
Référence	Etats Régl
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Durée	60 mois
Description	Solution informatique pour l'établissement des états réglementaires annuels conformes à la réglementation des organismes de logement social et la liasse fiscale de VAR HABITAT. A partir des éléments extraits de la comptabilité de VAR HABITAT, la solution permet : - la création des états réglementaires annuels selon le formalisme réglementaire du logement social - la liasse fiscale
Code CPV principal	48310000 - Logiciels de création de documents
Forme	Les variantes sont refusées

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats devront utiliser le document en ligne pour établir un devis détaillé.
	Envoi le 16/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/22 à 17h10