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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Frank DESROCHES - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Groupement de commandes : Non |
| Objet | Accord-cadre de travaux d'Enduits Superficiels d'Usure, d'emploi partiel et d'enrobé projeté sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var. |
| Référence | 20220887 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Ensemble du Département du Var 83000 TOULON |
| Description | Les principales prestations sont ; l'établissement et le suivi du PAQ et PGED, les travaux de revêtement en ESU en renouvellement de couche de surface de chaussée, les travaux d'emploi partiel en PATA en entretien de chaussée, les travaux d'enrobé projeté en entretien de chaussée, la signalisation temporaire de chantier en phase "chantier" et "post-chantier". Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations pourront de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. L'accord-cadre est passé pour une 1ère période du 01/01/2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction TACITE, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Montants de l'accord-cadre par période : Montant minimum: 100 000 € HT Montant maximum: 700 000€ HT L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC. Valeur estimée indiquée sur 4 ans. |
| Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier |
| Code CPV complémentaire | 45233220 - Travaux de revêtement de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Département du Var 390, Avenue des Lices 83076 Toulon |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 951 170,00 € |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 72 % : Prix 28 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
12/09/22 à 20h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RGPD : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des art. L.2194-1 à L.2194-3. et R.2194-1 à R2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire possible. |
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Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/22 à 16h10 |
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