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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON SIRET 22830001800113 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE DU COLLÈGE PIERRE DE COUBERTIN AU LUC EN PROVENCE |
Référence | YP/MS-20221024 |
Type de marché | Services |
Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
Code NUTS | FRL05 |
Description | Il s‘agit d'équiper le collège P. de Coubertin d'un équipement sportif polyvalent qui sera affecté en priorité aux collégiens pendant le tps scolaire et aux associations sportives en dehors de cette période. L'unité foncière comprend 1 parcelle N°5290, surface totale de cette parcelle est de 2073 m² (source commune). L'assiette foncière, propriété de la commune, doit faire l'objet d'1 cession au Dpt avant le dépôt du permis de construire. Le projet respectera la réglementation RE en vigueur. Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3100000 €HT en date de valeur de AVRIL 2022. |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
Forme | Division en lots : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mission de MO attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base + les EXE partielles, dont le contenu est défini aux art. R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP et des missions complémentaires suivantes SSI - OPC, Signalétique (SIGN), Urbanisme, CCEP, DPE, Matériel sportif, Mission qualité environnementale, EXE PARTIELLE |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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Récompenses et jury | |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Le montant de la prime à verser aux participants est de 12 000 € HT correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité). |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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Critères d'évaluation des projets | Les projets des 3 candidats restant seront classés par le jury selon les critères d'évaluation suivants : Respect du programme architectural et quantitatif Harmonie des volumes et intégration dans le site, Fonctionnalité du projet Coût travaux de la construction et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux Délai des Études Délai des travaux et phasage de l'opération. Les propositions de réduction maximale du délai global devront être établies sur des délais réalistes explicités. LA PONDERATION / HIERARCHISATION SERA PRECISEE EN PHASE OFFRE |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
18/07/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 10.2 ci-après. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les candidats admis à concourir remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur négociera avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre finale, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de concours. A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de Octobre 2022, avec une remise des prestations au mois de Novembre 2022. Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses co-traitants. En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. Les bureaux d'études peuvent présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Toutefois, l'OPC, qu'il fasse ou non partie d'un BET pluridisciplinaire, sera nécessairement une personne physique; il sera nommément identifié dans la candidature du groupement. L'OPC peut être l'architecte. Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque cotraitant. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
Envoi le 15/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/22 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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