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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE DU COLLÈGE PIERRE DE COUBERTIN AU LUC EN PROVENCE
Référence YP/MS-20221024
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRL05
Description Il s‘agit d'équiper le collège P. de Coubertin d'un équipement sportif polyvalent qui sera affecté en priorité aux collégiens pendant le tps scolaire et aux associations sportives en dehors de cette période. L'unité foncière comprend 1 parcelle N°5290, surface totale de cette parcelle est de 2073 m² (source commune). L'assiette foncière, propriété de la commune, doit faire l'objet d'1 cession au Dpt avant le dépôt du permis de construire. Le projet respectera la réglementation RE en vigueur. Le présent concours est un concours restreint niveau ESQUISSE. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3100000 €HT en date de valeur de AVRIL 2022.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :
Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat* ou le groupement candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du marché.
Capacités techniques, évaluées au regard des compétences proposées, des moyens en personnel et des moyens matériels du candidat ou du groupement candidat.
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Assurances pour les risques professionnels :
Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive au concours.
Capacités techniques et professionnelles :
Aptitude à exercer la profession d'architecte
En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Compétences exigées
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.
Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :
1- Structure,
2- VRD,
1- Électricité courants forts et courants faibles,
3- Plomberie,
4- Thermique (chauffage, ventilation),
5- économie du bâtiment
6- OPC,
7- SSI,
8- Urbanisme,
9- Signalétique
10- Energies renouvelables (bioénergies ,bois, solaire thermique, photovoltaïque…)
11- Qualité environnementale du bâtiment
Moyens Techniques et humains
Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains adaptés :
Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre ;
Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au vu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Expérience professionnelle
Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours conformément aux exigences de l'article 7 ci-après.
L'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants :
Réalisation de missions de complexité comparable à l'objet du présent marché.
Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
Les opérateurs nouvellement créés peuvent indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La mission de MO attribuée à l'issue du concours est composée de la mission de base + les EXE partielles, dont le contenu est défini aux art. R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP et des missions complémentaires suivantes SSI - OPC, Signalétique (SIGN), Urbanisme, CCEP, DPE, Matériel sportif, Mission qualité environnementale, EXE PARTIELLE
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant de la prime à verser aux participants est de 12  000 € HT correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE (pour le projet dans sa globalité).
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Membres à voix délibérative :
  2. Président du Jury : M. Louis REYNIER
  3. Cinq membres élus à la proportionnelle
  4. Titulaires : M. Jean-Martin GUISIANO,
  5. Mme Patricia ARNOULD,
  6. M. Grégory LOEW,
  7. Mme Laetitia QUILICI,
  8. Mme Manon FORTIAS
  9. Suppléants : M. Ludovic PONTONE,
  10. Mme Valérie RIALLAND,
  11. M. Christophe MORENO,
  12. M. Marc LAURIOL,
  13. Mme Séverine VINCENDEAU
  14. Personnalités qualifiées :
  15. 1 architecte désigné par l'acheteur :
  16. Monsieur le Directeur du CAUE ou son représentant
  17. Monsieur l'architecte conseil du CAUE
  18. Membres à voix consultative :
  19. Le Comptable du Département
  20. un Représentant du service en charge de la concurrence
  21. Des agents du Département désignés par le Président du jury.
Critères d'évaluation des projets Les projets des 3 candidats restant seront classés par le jury selon les critères d'évaluation suivants :
Respect du programme architectural et quantitatif
Harmonie des volumes et intégration dans le site,
Fonctionnalité du projet
Coût travaux de la construction et compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage et consacrée aux travaux
Délai des Études
Délai des travaux et phasage de l'opération.
Les propositions de réduction maximale du délai global devront être établies sur des délais réalistes explicités.
LA PONDERATION / HIERARCHISATION SERA PRECISEE EN PHASE OFFRE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/07/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP.
Le concours est organisé en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés au point 10.2 ci-après.
Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants.
Deuxième phase : les candidats admis à concourir remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse.
Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants.
L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur négociera avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre finale, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d'oeuvre décrit à l'article 4 du règlement de concours. A titre indicatif, l'acheteur prévoit de lancer la phase projet du concours au mois de Octobre 2022, avec une remise des prestations au mois de Novembre 2022. Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses co-traitants.
En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement.
Les bureaux d'études peuvent présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements
Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Toutefois, l'OPC, qu'il fasse ou non partie d'un BET pluridisciplinaire, sera nécessairement une personne physique; il sera nommément identifié dans la candidature du groupement. L'OPC peut être l'architecte.
Le groupement indiquera précisément les compétences détenues pour chaque cotraitant.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 15/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/22 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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