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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Etudes préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles du Département du Var
Référence	20220664
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	Les principales prestations concernent la réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers réglementaires pour les infrastructures routières et les espaces naturels sensibles (ENS) gérés par le Conseil Départemental du Var : - aménagement linéaires sur routes existantes - aménagements localisés sur routes existantes (carrefour giratoire…), - voies nouvelles (déviation, barreau, contournement…) - ouvrages d'art, - voies DFCI, - parcours cyclables (en sites propres, partagés ou voies vertes) - aménagements en espaces naturels sensibles Montants de l'accord-cadre par période: Montant minimum :50 000 € HT Montant maximum :500 000 € HT L'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du RC. Valeur estimée indiquée sur 4 ans.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	71420000 - Services d'architecture paysagère
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 077 800,00 €
Options	Oui Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP
Reconductions	Oui L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable 3 fois par période d'un (1) an par reconduction TACITE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : -en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; -en études écologiques et naturalistes ; -en études d'aménagement paysagers (Paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires) ; -en études acoustiques ; -en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau ; En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : -études environnementales générales. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. OU - Des certificats de qualification OPQIBI ou équivalent suivants, pour justifier de ses compétences professionnelles, notamment : Qualification OPQIBI 06-12, évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements Qualification OPQIBI 07-01, étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire) Qualification OPQIBI 07-02, étude paysagère Qualification OPQIBI 07-04, étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques Qualification OPQIBI 08-03, étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs Qualification OPQIBI 13-03, études de réseaux courants d'assainissement Qualification OPQIBI 16-05, ingénierie en acoustique d'environnement Qualification OPQIBI 18-16, Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, à savoir une description du logiciel de calcul hydraulique
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 48 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 52 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/07/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/08/22 à 08h30 Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Règlement de Consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 48 points : Sous-critère n°1 - Les caractéristiques de l'équipe dédiée, noté sur 24 points: Sous-sous critère 1.1 : Composition de l'équipe et effectifs dédiés (8 points) Sous-sous critère 1.2 : Qualifications et références des personnes en charge des études (8 points) Sous-sous critère 1.3 : Organisation interne à l'équipe et contrôle qualité des prestations (8 points) Sous-critère n°2 - La méthodologie de réalisation des études, noté sur 24 points : Sous-sous critère 2.1 : Note méthodologique générale et organisation externe avec l'acheteur (8 points) Sous-sous critère 2.2 : Note méthodologique technique dans le domaine de l'hydraulique (8 points) Sous-critère 2.3 : Note méthodologique technique dans le domaine de l'écologie (8 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 17/06/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/22 à 18h10

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