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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 6 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la Ville de Toulon, en 3 lots.
Référence 22FF-DCP-0148-L
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation a pour objet les fournitures et la livraison nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie.
Le principal service concerné par le marché est la Direction Logistique desservant divers services techniques municipaux (Service des Sports, des Bâtiments, du Parc Autos, des fêtes et Cérémonies, …).
Code CPV principal 44316000 - Quincaillerie
Code CPV complémentaire 39515400 - Stores
  44316500 - Serrurerie
  44500000 - Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 109 400,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Quincaillerie
Description : Le lot 1 porte sur les fournitures de quincaillerie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales semestrielles du marché sont : Minimum 25 000 € HT; maximum 83 333 € HT.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 6 mois à compter du 13/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 6 mois par décision tacite de la Collectivité, sans pouvoir excéder 12 mois.
Informations complémentaires : Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum semestrielle, soit 12 500 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		43 000 44316400
N° 2 Outillage
Description : Le lot 2 porte sur les fournitures d'outillage nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales semestrielles du marché sont : Minimum 27 500€ HT ; maximum 91 6666€ HT.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 6 mois à compter du 13/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 6 mois par décision tacite de la Collectivité, sans pouvoir excéder 12 mois.
Informations complémentaires : Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum semestrielle, soit 13 750 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		48 400 44500000
N° 3 Store
Description : Le lot 3 porte sur les fournitures de stores nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales semestrielles du marché sont : Minimum 10 000 € HT ; maximum 37 5000 € HT.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 6 mois à compter du 13/10/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 6 mois par décision tacite de la Collectivité, sans pouvoir excéder 12 mois.
Informations complémentaires : Les commandes effectuées sur catalogue ne pourront dépasser 50% de la masse minimum semestrielle, soit 5 000 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		18 000 39515400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Pour l'ensemble des lots, il n'est pas prévu d'avance (Cf. article 3.4.2 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue (Cf. article 5 du CCAP). Le règlement des fournitures est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires du bordereau des prix unitaires contractuel. Le règlement des fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel mais en lien direct avec l'objet du marché, est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires figurant aux catalogues applicables à la clientèle et/ou des tarifs publics du fournisseur, affectés des éventuels taux de rabais et /ou majorations consentis par le fournisseur dans sa trame de réponse. Les prix sont révisables. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points ; le critère Valeur Technique noté sur 6 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er trimestre 2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 17/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/22 à 11h10

 

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