CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées pour les besoins du département du Var
Référence 20220982
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Conseil Départemental du Var Direction des Moyens Internes Pôle logistique 390 avenue des lices
83076 TOULON
Durée 12 mois
Description La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'enveloppes et pochettes, de différents grammages et formats, mécanisables ou non, à fermeture adhésive ou à humidifier, avec impression de logos ou textes relatifs au Département du Var.
La présente consultation est lancée suite à la décision de non reconduction du marché précédent, cette
décision s'appuyant sur la forte évolution à la hausse des prix dans le secteur économique du papier qui ne permettait plus que celui-ci s'exécute dans des conditions équitables.
Code CPV principal 30199230 - Enveloppes
Code CPV complémentaire 30199710 - Enveloppes imprimées
  30199711 - Enveloppes à fenêtre imprimées
  30199712 - Enveloppes sans fenêtre imprimées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 64 617,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
20 % : Critère environnemental
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 29/07/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Prix 40 %
Valeur Technique 40 %:
Sous-critère 1:analyse des échantillons (pondération 60%) :
Ce sous-critère sera apprécié sur la base des échantillons remis par le candidat.
Chaque échantillon sera noté en fonction des trois éléments suivants :
- conformité de l'enveloppe au descriptif technique demandé : dimension, grammage,
emplacement de la fenêtre le cas échéant, norme NF ou équivalent...
- qualité du papier (opacité).
- qualité de la fermeture.
Sous-critère 2:analyse du mémoire technique : (pondération 40%) :
ce sous-critère 2 sera évalué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique
critère environnemental:performances en matière de protection de l'environnement 20%
Le candidat précisera:
- s'il est certifié ou s'il s'inscrit dans une démarche de certification ISO 14001 ou EMAS,
- présentation de la prise en compte de l'impact environnemental dans son activité (processus
d'impression : toners, encres, d'approvisionnement, de transport limitant l'impact sur l'environnement...),
- les modes de gestion des déchets dangereux qu'il a développés,
- s'il est labellisé Imprim'vert.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou télérecours: référé précontractuel / référé contractuel/ recours en contestation de la validité du contrat
Organe chargé des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
  Envoi le 24/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/22 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS