CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations de transports routiers pour les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires

Référence

22FS-DCP-0150-K

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Les marchés ont pour objet les prestations de transport routier par autocar d'enfants et/ou de jeunes de moins de 25 ans, ainsi que de leurs accompagnateurs, à l'occasion de sorties pendant le temps scolaire et pendant les temps périscolaires et extrascolaires.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Code CPV complémentaire

60100000 - Services de transport routier

60140000 - Transport non régulier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 230 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant le temps scolaire Description : Il s'agit du transport aller-retour, ou d'un trajet simple, des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, dans le cadre des sorties scolaires, durant le temps scolaire. Ces sorties peuvent être régulières ou occasionnelles et s'exercent dans le cadre de la réalisation d'activités sportives, culturelles, artistiques, etc… Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum du marché sur 3 ans: 400 000,00 € HT - soit 440 000,00 € TTC Montant maximum du marché sur 3 ans: 1 500 000,00 € HT - soit 1 650 000,00 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	700 000	60130000
N° 2	Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs, ainsi que de leurs accompagnateurs, pendant les temps périscolaires et extrascolaires Description : Il s'agit du transport d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) ou d'autres structures Jeunesse dans le cadre des activités organisées par la direction Jeunesse, pour des sorties effectuées hors des horaires scolaires. Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum du marché sur 3 ans: 200 000,00 € HT - soit 220 000,00 € TTC Montant maximum du marché sur 3 ans: 830 000,00 € HT - soit 913 000,00 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	530 000	60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation; soit le Document Unique de Marché Européen, * Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/22 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Cahier des Clauses Particulières. Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Prix: 10 points, Valeur technique: 8 points (critère sous-pondéré), Performances en matière de protection de l'environnement: 2 points. Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :Pour le lot n°1 : Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) et pour la tranche de personnes transportées, telle que commandée par la collectivité, fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché, et ce quel que soit le nombre de véhicules mobilisés par le prestataire. Les prestations de péages feront l'objet d'une facturation à part (ex. : télépéages…). Pour le lot n°2 : Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires pour le trajet concerné (distance kilométrique) et pour la tranche de personnes transportées, telle que commandée par la collectivité, fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du présent marché, et ce quel que soit le nombre de véhicules mobilisés par le prestataire.
Les prestations de péages feront l'objet d'une facturation à part (ex. : télépéages…).
Pour les 2 lots, pour toute sortie organisée par la collectivité après 19 heures, une plus-value au poste de prix du trajet concerné sera appliquée conformément au bordereau des prix.
Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP. L'estimation est annoncées pour les deux lots sur la durée totale du marché de 3 ans fermes. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 23/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/06/22 à 17h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS