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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BRAS
M. Franck pero - Maire
Route de Brignoles
83149 BRAS
Tél : 04 94 37 23 40
SIRET 21830021800011
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Services d'assurances pour la commune de Bras
Référence 2022-01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Route de Brignoles
83149 BRAS
Durée 36 mois
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de Bras 		  66115000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de Bras 		  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution : Commune de Bras 		  66514110
N° 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution : Commune de Bras 		  66513000
N° 5 assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution : Commune de Bras 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Voir RDC

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/22 à 15h10

 

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