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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Président
Hôtel de ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 26830174400010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Action sociale ;
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture de colis de Noël.
Référence 2022PA14
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal CCAS de La Crau Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Durée 12 mois
Description Cet accord-cadre concerne la fourniture de colis de Noel pour la population sénior Crauroise.
Montant minimum HT annuel : 15000 Euros
Montant maximum HT annuel : 35000 Euros
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans la limite de 3 reconductions d'un an chacune.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 15897300 - Colis alimentaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
-Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Origine et qualité organoleptique des produits proposés
20 % : Performances de l'entreprise en matière de développement durable et de protection de l'environnement : politique environnementale et sociale de l'entreprise, modalités de transport, conditionnement/emballages, recyclage/réemploi/réutilisation, sélection de produits éco-responsable, circuits court pour les approvisionnements en denrées alimentaire, etc...
10 % : Prix des colis
10 % : Présentation global des colis : aspect esthétique, pratique et quantités proposées
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons suivants :
- Un colis complet pour les personnes seules ;
- Un colis complet pour les personnes en couple.
Ces échantillons parviendront à l'acheteur par voie postale (ou remis en mains propres) et avant la date et l'heure limite de réception des offres, à l'adresse suivante :
CCAS de la ville de LA CRAU
Hôtel de Ville - Direction Commande Publique
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
  Envoi le 28/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/22 à 14h10

 

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