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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre de travaux de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var.
Référence 20220925
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ensemble du Département du Var
83000 TOULON
Description Les principales prestations sont:préparation de la campagne, PAQ et contrôle intérieur, PGED, fourniture, mise en place et exploitation signalisation temporaire de chantier, amenée, déplacement,repli du matériel,piquetages complémentaires, fourniture et mise en oeuvre sur chaussées (enrobés Coulés à Froid,mise en oeuvre MBCF « colorés » en accotements revêtus).
Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
L'accord-cadre est passé pour une 1ère période du 01/01/2023,ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2023.Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction TACITE, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Montant minimum: 300 000 € HT
Montant maximum: 1 200 000€ HT
L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC.
Valeur estimée indiquée sur 4 ans.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département du Var
390, Avenue des Lices
83076 Toulon
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 864 150,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
72 % : Prix
28 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/09/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RGPD: Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des art. L.2194-1 à L.2194-3. et R.2194-1 à R2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Marché similaire possible.
  Envoi le 30/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/22 à 13h10

 

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