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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet PATRIMOINE BATI -Travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements communaux - Accord cadre à bons de commande
Référence CS03/22
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal exécution à Hyères
83400 Hyères
Durée 12 mois
Description Le marché concerne les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation de menuiserie aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d'Hyères, y compris sur le territoire îlien. Lorsque les travaux concernent des écoles, ils sont exécutés pendant les vacances scolaires et en particulier au mois d'août.
Le montant maximum par opération de travaux Tout Corps d'Etat s'élève à 250 000€ HT. Ce montant est porté à 300 000 euros H.T. lorsque les travaux sont réalisés sur une île. Les travaux liés à une opération de travaux dépassant ces seuils feront l'objet de marchés spécifiques. De plus, les travaux faisant l'objet d'une maîtrise d'oeuvre externe sont exclus du périmètre du présent marché, quel qu'en soit le montant.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total du DENC, le cas échéant corrigé
30 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/08/22 à 16h30 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins.
Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les variantes sont interdites.

  Envoi le 01/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/22 à 17h10

 

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