CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Président
Hôtel de ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 26830174400010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Action sociale ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de voyagistes et d'animations touristiques
Référence 2022PA16
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Commune de LA CRAU
83260 LA CRAU
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet l'organisation, par un professionnel du voyage et/ou du tourisme, de sorties en autocars de tourisme à destination principalement des personnes âgées inscrites au CCAS de la commune de La Crau.
L'objet est donc de transporter ces personnes en divers lieux définis dans le programme prévisionnel annuel et d'organiser, le cas échéant et en parallèle, diverses prestations telles que la restauration sur place, l'hébergement ou encore la visite de lieux à caractère touristique et/ou culturel.
La consultation constitue un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 70 000,00 € HT.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
Les pouvoirs de la personne physique habilitée à engager l'entreprise
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. niveau : Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le candidat devra indiquer notamment : Parc de véhicules, entretien du parc, CV des chauffeurs avec qualif et expérience, plan de formation du personnel, écoconduite, développement durable mis en oeuvre dans la société et notamment au niveau des véhicules et de leur entretien (pneus, huiles, etc…)
Licence communautaire pour le transport de personnes délivré par le ministère de la mobilité et des transports publics

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
20 % : Prix des prestations
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement : mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable, notamment sur l'entretien des véhicules, la formation à l'Eco-conduite, le recyclage des batteries et fluides divers, etc...s
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 01 56 73

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/09/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 08/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/22 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS