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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture, pose et la maintenance des capteurs de mesures des taux de remplissage des colonnes de collecte sélective.
Référence AO 2022-09
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la maintenance des capteurs de mesures des taux de remplissage des colonnes de collecte sélective et la mise à disposition d'une solution informatique pour la gestion et l'exploitation des capteurs et des données de télérelève.
Code CPV principal 51210000 - Services d'installation de matériel de mesure
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture, pose et maintenance des capteurs de mesures des taux de remplissage des colonnes de collecte sélective.
Description : Fourniture, pose et maintenance des capteurs de mesures des taux de remplissage des colonnes de collecte sélective.
Durée du marché : 42 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 3 ans et demi à compter du début d'exécution, renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. 		  44613800
N° 2 Mise à disposition d'une solution informatique pour la collecte, la gestion et l'exploitation des capteurs et des données de télérelève.
Description : Mise à disposition d'une solution informatique pour la collecte, la gestion et l'exploitation des capteurs et des données de télérelève.
Durée du marché : 42 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est de 3 ans et demi à compter du début d'exécution, renouvelable deux fois un an par reconduction expresse. 		  48612000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture, pose et maintenance des capteurs de mesures des taux de remplissage des colonnes de collecte sélective.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre
5 : Critère environnemental
40 : Prix
Lot n° 2 : Mise à disposition d'une solution informatique pour la collecte, la gestion et l'exploitation des capteurs et des données de télérelève.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 : Valeur technique de l'offre
35 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/22 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Quantités: 3240 colonnes d'apport volontaire sur trois flux d'emballages ménagers recyclables (verre, papiers/cartons, emballages plastique et métalliques), sont équipées de sondes, dont le SITTOMAT est propriétaire.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/22 à 10h10

 

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