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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Groupement de commandes : Non
Objet ETUDE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU SCHEMA DE TRAITEMENT DES BIODECHETS COLLECTES SEPAREMENT SUR LE PERIMETRE DU SITTOMAT
Référence MAPA 2022-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Aire toulonnaise
83200 Toulon
Durée 12 mois
Description Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend 5 phases qui ne sont pas forcément successives, peuvent être regroupées et/ou menées
de front selon la méthodologie proposée par le candidat :
Phase 1 : Définition des gisements de biodéchets à traiter
Phase 2 : Benchmark des solutions de traitement et de valorisation existantes
Phase 3 : Etat des lieux des installations existantes et des projets en cours
Phase 4 : Approche foncière
Phase 5 : Recherche des synergies avec le monde agricole et les autres acteurs économiques du territoire
La tranche optionnelle n°1 concerne :
Phase 6 : Elaboration et comparaison de scénarii de traitement
La tranche optionnelle n° 2 concerne :
Phase 7 : Etude du scénario de traitement retenu
La tranche optionnelle n°3 concerne :
Phase 8 : Intégration de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM) au périmètre
d'étude
Code CPV principal 77120000 - Services de compostage
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique de l'offre
30 : Prix
10 : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
contact@sittomat.fr
Tél : 04 94 89 64 94

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/22 à 12h10

 

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