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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
M. Jean-Jacques PRETTE - Directeur de la régie
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
SIRET 44510243700016

AVIS RECTIFICATIF DU 11/08/22

Référence acheteur

22AS-0558-R1-R

CCP

Au lieu de :
dans l'article 4 Du CCP :Le marché est conclu pour une durée d'un an : du 01er janvier 2012 au 31 décembre 2012 dans l'article 5.2 Du CCP :L'indice initial est l'indice du mois de janvier de l'année 2012, le même mois sera retenu pour chaque révision
Lire :
dans l'article 4 Du CCP :Le marché est conclu pour une durée d'un an : du 01er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans l'article 5.2 Du CCP :L'indice initial est l'indice du mois de janvier de l'année 2023, le même mois sera retenu pour chaque révision

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Gestion et exploitation des parcs de stationnement de la Ville de Saint-Raphaël (VAR) ;

Objet	Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie des parkings Bonaparte, Coullet et Cagnat à Saint-Raphaël (VAR)
Référence	22AS-0558-R
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/23
Description	La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique
Code CPV principal	50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an par tacite reconduction, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra notifier la résiliation du marché au titulaire au plus tard deux mois avant le terme de la période en cours d'exécution, ou dans les cas prévus aux articles 9 et 12 du C.C.P. Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de garanties exigées
Financement	Opération financée sur le budget de la régie municipale pour le stationnement section de fonctionnement Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique 40 % : Le prix des prestations
Renseignements	administratifs REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/08/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 12/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/22 à 14h10

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