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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestation de services consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) du Département du Var
Référence	20221115
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	La présente consultation porte sur l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) du Département du Var, selon les dispositions prévu à l'article L262-27 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Afin de garantir ce droit, le président du conseil départemental a l'obligation de désigner, pour chaque bénéficiaire du RSA et le cas échéant pour son conjoint ou assimilé (concubin et partenaire d'un Pacs), un référent unique en charge du parcours d'insertion. Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14 du CCP. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée à l'article R. 2123-1-3° du CCP. allotissement: Non Montants: Montant minimum annuel: 1 300 000 €HT soit 1 560 000 €TTC Montant maximum annuel: 3 750 000 €HT soit 4 500 000 €TTC
Code CPV principal	85300000 - Services d'action sociale et services connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Nombre de reconductions : 3 Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au 1er janvier 2024, ou au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché implique l'obligation de reprise, par le titulaire, du personnel dédié à l'activité objet du marché. Ce personnel est régi par la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale. Cette dernière s'impose au titulaire. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché, en application de l'article R.2142-22 du CCP

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'exécution du présent marché est réservé aux organismes participant au service public de l'emploi cités à l'article L5311-4 du code du travail.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/09/22 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est passé pour une durée allant du 1er janvier 2023, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2023. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants: Critère Prix: 40 % Critère Valeur Technique: 60 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 100 points et puis ramenée à 60% . - Sous-critère 1 : Couverture départementale (localisation et répartition des antennes sur le territoire départemental, accessibilité des locaux notamment pour les personnes à mobilité réduite …) - (noté sur 10 points coefficient 2.5 soit sur 25 points) ; - Sous-critère 2 : Qualité du réseau partenaires (nombre, cartographie, domaine(s) d'intervention de chaque partenaire identifié, types de réseaux de partenaires, …) - (noté sur 10 points) ; - Sous-critère 3 : Connaissance du public, de la législation des dispositifs et des outils relatifs au RSA et à leurs évolutions, au travers de la qualification du personnel affecté à l'accompagnement (fournir une synthèse explicitant les qualifications, formations et expériences) et des modalités de prise en charge - (noté sur 10 points coefficient 1.5 soit sur 15 points) ; - Sous-critère 4 - (noté sur 40 points) : Modalités du suivi et accompagnement - Sous-critère 5 : Organisation de travail dédiée à la saisie des contrats d'engagements réciproques (délais et lieu de saisie, nombre et modalités d'utilisation de postes informatiques…) - (noté sur 10 points) Les clauses de réexamen portent notamment sur : des modifications, sur demande de l'acheteur, pour mise en conformité de la législation en cas d'évolution de celle-ci en cours d'exécution du marché, concernant le domaine de la protection des données à caractère personnel ; Les prestations de services supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 12/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/22 à 17h10

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