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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 40 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Acquisition et installation de matériels de cuisine
Référence	MATERIELSCUISINES
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Accord-Cadre
Lieu de livraison principal	Place sadi carnot 83700 Saint Raphaël
Durée	40 mois
Description	Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 200000.00 Euros(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	39221000 - Équipement de cuisine
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations
Renseignements	administratifs Pour tout renseignements, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 16/08/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2022. Pour les périodes de reconduction, celles-ci débuteront au 01 janvier pour se terminer au 31 décembre de l'année concernée. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
	Envoi le 15/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/22 à 11h10

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