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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA CRAU
M. Christian SIMON - Maire
Hôtel de Ville
Boulevard de la République
83260 LA CRAU
Tél : 04 94 01 56 73
SIRET 21830047300186
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestation d'assurance dommage-ouvrage pour la construction d'une caserne de gendarmerie et des logements afférents
Référence 2022PA18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Lieu d'exécution des travaux : Parcelle n°719 cadastrée 1UAe section A0 - Future adresse : 862, Route des Avocats - 83260 LA CRAU
83260 LA CRAU
Durée 120 mois
Description Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Le présent marché est un marché de prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants :
DOMMAGES OUVRAGE. Ces garanties portent également sur les prestations suivantes :
- Bon fonctionnement
- Dommages immatériels
Les bâtiments qui font l'objet du contrat sont une caserne de gendarmerie et les 19 logements afférents sur la commune de la Crau, situés route des avocats.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
#Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
#Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement ;
#Les pouvoirs de la personnes physique habilitée à engager l'entreprise ;
#Pour les courtiers et pour les agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
#Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
#Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
#Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Le niveau et l'étendue des garanties principale et complémentaires : Montant des garanties, niveau de garantie des évènements, montants et modalités des franchises, biens assurés, contraintes de mises en oeuvre des garanties, etc...
20 % : Les modalités et la qualité des procédures de gestion des dossiers
Renseignements
administratifs
Commune de LA CRAU - Direction Commande Publique
Tél : 04 94 01 56 73

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/08/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/07/22 à 15h10

 

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