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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Accord-cadre de travaux de Grave Émulsion (GE) de reprofilage et de Béton Bitumineux à l'émulsion (BBE) sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var.
Référence 20221117
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Ensemble du Département du Var
83000 TOULON
Description Les prestations portent sur: couches de reprofilage de supports déformés en Grave Émulsion (GE), couches de roulement et de liaison en béton bitumineux à l'émulsion (BBE) constitués et malaxés en usine, la signalisation des chantiers, la préparation du support, et de manière générale, l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de revêtements routiers hydrocarbonés.
Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations pourront relever de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail.
L'accord-cadre est passé pour une 1ère période du 01/01/2023,ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2023.Il est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction TACITE, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Montants de l'accord-cadre par période :
Montant minimum: 200 000 € HT
Montant maximum: 800 000€ HT
L'information sur l'exécution de marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC.
Valeur estimée indiquée sur 4 ans.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire 45233220 - Travaux de revêtement de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Département du Var
390, Avenue des Lices
83076 Toulon
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 833 610,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
72 % : Prix
28 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 26/09/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RGPD: Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des art. L.2194-1 à L.2194-3. et R.2194-1 à R2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Marché similaire possible.
  Envoi le 19/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/07/22 à 13h10

 

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