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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue des prestations d'entretien et de réparation autolaveuses et monobrosses KARCHER de la Ville.
Référence 22AS-DCP-0154-U
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue de la République
83056 Toulon CEDEX
Durée 12 mois
Description Le présent marché porte sur les prestations d'entretien et de réparation des autolaveuses et monobrosses KARCHER de la Ville de Toulon. Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour des autolaveuses et monobrosses de la marque KARCHER. Les prestations d'entretien et de réparation de quelque nature qu'elles soient donnent lieu à une réparation complète du matériel en panne. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Montant minimum 1250€HT soit 1500 €TTC/ Montant maximum 15000€HT soit 18000€TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum a été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 36 mois.
Code CPV principal 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Code CPV complémentaire 39713400 - Machines d'entretien des sols
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - commune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Tél : 04 94 36 30 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au BTMO et à la trame de réponse, ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au BTMO et à la trame de réponse. Règlement des prestations non prévues au BTMO et des pièces détachées : Cf. art 3.1.3 du CCP. Il n'est pas prévu d'avance. Une clause de réexamen est prévue (Cf. art 6 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères Prix (noté sur 12) et Valeur Technique (noté sur 8).
  Envoi le 21/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/22 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/07/22

 

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