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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	AOO02/22 - ISN - Extension, déploiement et maintenance des installations THD, vidéoprotection et périphériques urbains connectés de la Commune d'Hyères - AC à bons de commande
Référence	AOO02/22
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	exécution à Hyères 83400 Hyères
Durée	48 mois
Description	Le marché comprend : - la fourniture et mise en oeuvre de Réseau passif Fibre Optique dans les fourreaux existant ou en aérien, - la fourniture, pose/dépose, fixations, paramétrage des caméras, et des équipements de vidéo protection et objets urbains connectés, - la fourniture, installation des parties actives et matériels associés - la maintenance, garantie, astreinte et entretien des caméras, objets urbains connectés et parties actives, - des prestations accessoires d'assistance. Les prestations peuvent être demandées sur l'ensemble du territoire communal, y compris les îles. A ce jour, le réseau optique de la ville s'étend sur environ 120 km. Le centre de supervision urbain comprend notamment de 2 baies de stockage HP, 9 serveurs virtualisés sur 3 serveurs physiques, 4 switchs CISCO, 1 switch FC Broccade et un parc de 322 caméras. Le logiciel de supervision installé est Vidéo IP GENETEC Omnicast professionnel V.5.9.7 +Interface graphique vectorielle EST SmartMap+ module autovue.
Code CPV principal	32323500 - Système de surveillance vidéo
Code CPV complémentaire	32428000 - Extension de réseau
	32562000 - Câbles à fibres optiques
	50343000 - Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Marché reconductible 3 fois
Reconductions	Oui - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En complément de l'article 27 du CCAG et en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent marché seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir : - En cas de changement de désignation du service gestionnaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1 - Certifications NF Service et APSAD (NF367-I82) délivrées conjointement par AFNOR Certification et le CNPP ou certification équivalente 2 - Une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 10 % : Délais jugés d'après les délais proposés à l'acte d'engagement 5 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC du DENC
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/09/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/09/22 à 08h00 Lieu : Hôtel de ville Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois à la date anniversaire du marché par reconductions tacites par périodes successives d'un an. Toutefois, en ce qui concerne la partie relative à la maintenance, sa date d'effet est décalée au 1er janvier 2023, le marché de maintenance actuel se terminant au 31/12/2022. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Seules les certifications seront acceptées en anglais.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance du contrat (prévisionnel 2ème semestre 2026)
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 19/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/22 à 11h10

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