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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des prestations de création et mise en place de la scénographie du « Village de Noël 2022 » de Toulon en 2 lots
Référence 22FS-DCP-0157-F
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Avenue de la République
83056 Toulon
Description Le présent marché a pour objet la création et mise en place de la scénographie du « Village de Noël 2022 » de Toulon:
- LOT N° 1 : Scénographie Place de la Liberté
- LOT N° 2 : Scénographie Place de l'Equerre
Code CPV principal 92330000 - Services de zones récréatives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 116 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Scénographie Place de la Liberté
Description : Le présent lot porte sur:
o La création et la mise en place d'une scénographie à ciel ouvert, ANIMEE, ECLAIREE ET SONORISEE de 780 m² : création d'un scénario et d'éléments de décor en plein air, mis en scène par des éclairages, des animations et de la sonorisation.
o Cette scénographie, d'inspiration traditionnelle sur le thème de Noël, est laissée à l'initiative du titulaire.
o Elle devra présenter des qualités esthétiques et mettre en valeur le site de la Place de la Liberté, comme indiqué sur le plan joint en annexe n°2 au Cahier des Clauses Particulières (CCP commun aux deux lots).
o Elle sera accompagnée d'une arche d'entrée monumentale marquant l'entrée du Village de Noël, avec une signalétique lumineuse « Village de Noël ».

Durée du marché : 2 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 92330000
N° 2 Scénographie Place de l'Equerre
Description : Le présent lot porte sur:
o La création et la mise en place d'une scénographie à ciel ouvert, ANIMEE ET ECLAIREE, de 24 m² : création d'un scénario et d'éléments de décor en plein air, mis en scène par des éclairages, et des animations. Pas de sonorisation à prévoir.
o Cette scénographie, d'inspiration traditionnelle sur le thème de Noël, est laissée à l'initiative du titulaire.
o Elle devra présenter des qualités esthétiques et mettre en valeur le site de la Place de l'Equerre, comme indiqué sur le plan joint en annexe n°2 au Cahier des Clauses Particulières (CCP commun aux deux lots).

Durée du marché : 2 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		16 500 92330000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/09/22 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. le marché est passé pour une durée comprise à l'intérieur des deux périodes suivantes: Début du marché : à compter de la date de notification - Terme du marché : après enlèvement sans réserve des divers éléments de scénographie sur la Place de la Liberté et sur la Place de l'Equerre et la remise en état des lieux, dûment constatée par les services de la Ville de Toulon. Le marché est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) du lot concerné. Des clauses de réexamen sont prévues (article 6 du CCP). Pour chacun des lots une avance est prévue (article 3.3.2 du CCP). Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Valeur technique (noté sur 8 points), Prix (noté sur 8 points), Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 4 points). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 22/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/07/22 à 16h10

 

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