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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR-CLÔTURES ET PORTAILS - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES (Lots 12- 27 - 42 et 56)
Référence 221323/NP/NM
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Sur l'ensemble du département du Var - Pôle technique Toulon Est, Pôle technique de Draguignan, Pôle technique de Saint-Maximin et Pôle technique de Toulon Ouest
83000 VAR
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne la Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - CLÔTURES ET PORTAILS :
LOT N° 12 - Pôle Technique Toulon Est
LOT N° 27 - Pôle Technique Draguignan
LOT N° 42 - Pôle Technique Saint-Maximin
LOT N° 56 - Pôle Technique Toulon Ouest
Les travaux de Clôtures et portails recouvrent notamment les prestations suivantes :
terrassements, scellements et dépose - clôtures grillagées - clôtures en panneaux rigides - clôtures pare ballons - portail et portillons - motorisation de portails - contrôle d'accès, automatismes et accessoires.
L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots n° 12, 27, 42 et 56 font l'objet de la présente consultation.
A titre indicatif, on peut prévoir une notification des marchés au deuxième semestre 2022.
Code CPV principal 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 12 Pôle Technique de Toulon Est
Description : Pôle Technique Toulon Est
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.
Les prestations seront comprises pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 250 000 € HT.

Lieu d'exécution: Pôle technique de Toulon Est
125 790 45340000
N° 27 Pôle Technique de Draguignan
Description : Pôle Technique de Draguignan
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.
Les prestations seront comprises pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 250 000 € HT.

Lieu d'exécution: Pôle technique de Draguignan
125 790 45340000
N° 42 Pôle Technique Saint-Maximin
Description : Pôle Technique Saint-Maximin
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.
Les prestations seront comprises pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 80 000 € HT.

Lieu d'exécution: Pôle technique de Saint-Maximin
56 124 45340000
N° 56 Pôle Technique Toulon Ouest
Description : Pôle Technique Toulon Ouest
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.
Les prestations seront comprises pour un montant minimum annuel de 5 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT.

Lieu d'exécution: Pôle technique de Toulon Ouest
96 331 45340000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualibat n° 4441: « Clôture métallique » ou équivalent
Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : VALEUR TECHNIQUE
Renseignements
administratifs
Conseil départemental du Var - DBEP - Service marchés -390 avenue des Lices - 83076 TOULON CEDEX


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/09/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique, selon les questions.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
  Envoi le 25/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/07/22 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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