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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVED NOUVELLE GÉNÉRATION
Monsieur le Président
QUARTIER DE PARIS - 174 ROUTE DE LE VAL
CS70325
83175 BRIGNOLES CEDEX
Tél : 04 98 05 23 57
SIRET 25830263700024

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte-Transport-Traitement des Déchets Ménagers ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Référence	2022-11
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
Description	Il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du SIVED NG (Var) Les candidats répondront obligatoirement à l'Offre de Base et aux 6 Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes : - accident ou maladie imputable au service (IJ) : sans franchise + avec franchise de 45 jours fermes - congé de longue maladie - congé de longue durée : sans franchise + avec franchise de 90 jours fermes - maladie ordinaire : avec franchise de 10 jours fermes + avec franchise de 30 jours fermes Voir DCE
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 750 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des services débute à compter de la date fixée au cahier des charges Le contrat prévoir le versement d'une avance dont le candidat peut bénéficier ou y renoncer Les prix sont fermes Le paiement des prestations se fera selon les disposition spécifiques au Code des assurances et prévues au CCTP

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature au modèle DC1 (mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent Déclaration du candidat au modèle DC2 (mise à jour au 01/04/2019) ou équivalent les formulaires DC sont accessibles sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) Mandat de la compagnie d'assurance donné à l'agent ou au courtier (le cas échéant) pour les intermédiaires d'assurance : Attestation d'inscription à un registre des intermédiaire en assurance (attestation ORIAS ou équivalent pour les pays autres que la France et Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au code des assurances Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, si le formulaire DC1 n'est pas utilisé. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références, notamment en matière d'acheteur public, des 3 dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/22 à 12h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 28/07/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/22 à 16h10

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