CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
M. le Président
Mairie de La Garde
BP 121 - 83957 LA GARDE - cedex
Tél : 04 94 08 98 46 - Fax : 04 94 08 98 10
SIRET 31554918800011

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - sport ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	ACCORD-CADRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE LA PATINOIRE DE LA GARDE
Référence	AC-ELEC
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	PATINOIRE DE LA GARDE - AVENUE ABEL GANCE 83130 LA GARDE
Durée	48 mois
Description	Lieu(x) d'exécution : Patinoire - 382 Avenue Abel Gance à LA GARDE (83130). Référence d'acheminement : 30002531746633 Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents, sans minimum, et avec un maximum en volume annuel de 1 800 MWh, d'une durée de 48 mois. Il sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de l'attribution d'une note finale supérieure ou égale à 7 sur 10). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
Code CPV principal	31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire	09310000 - Électricité
	65310000 - Distribution d'électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, et L.333-1 du code de l'énergie. Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité adéquate eu égard aux PDL concernés de l'accord-cadre
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Développement Durable 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée selon le mémoire justificatif 20 % : Coûts des Fournitures
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/09/22 à 13h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	> Le critères "Valeur Technique "fait l'objet de sous-critères précisés à l'article 12.3 du RC
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES SPORTS DE GLACE Audrey PASQUAL HOTEL DE VILLE BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 46
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
	Envoi le 02/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/08/22 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS