CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
SIRET 26830066200015

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Prestations d'animations artistiques en faveur des personnes âgées pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence	2022102
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	83000 TOULON
Durée	12 mois
Description	L'objet du marché consiste à assurer une variété d'animations artistiques aux personnes âgées et notamment celles résidant dans les résidences autonomie et à l'EHPAD du Centre Communal d'Action Sociale de Toulon. Il peut s'agir de spectacles musicaux, de danse, de théâtre, de karaoké, de cirque, de magie, d'animations culturelles, de projection de films, de séances d'animaux thérapie, d'animations autour du multimédia mais également d'animations liées à l'art thérapie, la danse thérapeutique, la musicothérapie ou encore de spectacles pour enfants (dans le cadre d'activités intergénérationnelles) tels que magiciens, théâtre, etc. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le CCAS ne souhaite pas être employeur des artistes intervenant dans le cadre des animations. Les intervenants devront donc intervenir dans le cadre de structures (entreprise, association, etc.) qui paient leurs cotisations sociales ou dans le cadre d'association dont ils sont bénévoles.
Code CPV principal	92300000 - Services de divertissement
Code CPV complémentaire	92100000 - Services cinématographiques et services vidéo
	92312000 - Services artistiques
	92312100 - Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les choeurs, les ensembles musicaux et les orchestres
	92341000 - Services de cirques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Concernant votre activité d'animation artistique, il convient de fournir selon votre cas : a) Vous êtes entrepreneur de spectacles vivants : quelle que soit la forme juridique de votre entreprise ou de votre association, fournir obligatoirement une licence d'entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité ; b) Vous êtes artiste amateur : fournir une attestation sur l'honneur dans laquelle vous spécifiez que vous êtes artiste amateur selon le & 1 de l'article 32 de la loi 2016-925 du 7 juillet 2016, que vous êtes non rémunéré et que le montant perçu sert uniquement à financer votre activité, y compris de nature caritative, et, le cas échéant, les frais engagés pour les représentations concernées. c) Vous organisez un spectacle enregistré (cinématographique ou audiovisuel) ou toute autre activité (atelier mémoire, art thérapie, animaux thérapie, musicothérapie, etc.) qui n'entre pas dans l'article L 7122-2 du Code du Travail : fournir une attestation sur l'honneur selon laquelle votre activité n'entre pas dans la définition du spectacle vivant (Article L 7122-2 du Code du travail).
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 : La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre 25 : Le prix apprécié à partir du montant horaire calculé à partir du prix renseigné sur la pièce financière pour la durée minimum d'une animation en journée
Renseignements	administratifs CCAS Toulon Tél : 04 94 24 65 28
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 19/09/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Durée du marché : Du 1er janvier 2023 (ou de la notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023) au 31 décembre 2023. Il est ensuite reconductible de manière tacite trois fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Montant annuel du marché : maxi 25 000 € HT. Les titulaires du marché figureront sur une liste de référence. Les responsables d'établissement sont libres de solliciter ou non chaque titulaire de la liste de référence et ce, en fonction de leur projet d'animation. Le fait de figurer sur la liste n'impose pas pour le CCAS d'avoir recours à un prestataire. * Le montant annuel maxi du marché, soit 25 000 € HT, correspond à la valeur maximale de l'enveloppe budgétaire, tous établissements confondus, consacrée à cette action. Il ne s'agit pas d'un montant par prestataire.
	Envoi le 05/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/08/22 à 17h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS