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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE LE PRADET
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Parc Cravéro
83220 Le Pradet
Tél : 04 94 08 69 47 - Fax : 04 94 08 69 49
SIRET 21830098600013
CCAS DU PRADET
RUE DU PENSIONNAT
83220 LE PRADET

RESIDENCE AUTONOMIE DU PRADET - RAI DE SOULEOU
83 Esplanade du 3ème Zouave
83220 LE PRADET

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACQUISITION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU PRADET, DU C.C.A.S ET DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU PRADET
Référence 22FS-MP-0236-D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
Description La présente consultation fait l'objet d'une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L 2113-6 du Code de la Commande Publique entre la Ville du Pradet, le C.C.A.S et la Résidence Autonomie du Pradet pour l'acquisition de titres restaurant dématérialisés.
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
RENOUVELABLE 3 FOIS 12 MOIS DE FAÇON EXPRESSE
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/10/22 à 14h00
Lieu : HOTEL DE VILLE DU PRADET
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
RENOUVELABLE LE 1 JANVIER 2027
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 05/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/08/22 à 18h10

 

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