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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	INSTALLATION ET LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES POUR LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR
Référence	ALJ-20221098
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	DEPARTEMENT DU VAR 83000 VAR
Durée	24 mois
Description	La consultation porte sur les prestations d'installation et location de structures modulaires pour les collèges et bâtiments du Département du Var. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront fin du 2ème semestre 2022. La valeur estimée du marché est de 1 993 999,00€HT sur la durée totale du marché (4 ans) période de reconduction comprise soit 996 999,50€HT sur 2 ans. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : sans montant mini sur 2 ans et un montant maxi de 1 200 000,00€HT sur 2 ans.
Code CPV principal	44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
Code CPV complémentaire	45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L.2194-1. à L.2194-3. et R.2194-1. à R.2194-9. du CCP. Modification clause de réexamen : voir article 2.2.2. du règlement de consultation.
Reconductions	Oui le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par période de 2 ans, par reconduction tacite, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualibat/Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : SPÉCIALITÉ 243 CONSTRUCTIONS MODULAIRES OU SUR SYSTÈMES - Qualification 2432 - Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires ou équivalent
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/22 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le jugement du prix se fera sur le montant total en €TTC du DQE sur 4 ans suivant la formule suivante: Note Prix = Offre moins disante X 60 /Offre considérée. Chaque question sera notée sur 20 points avec un coefficient 1. La valeur technique notée sur 80 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions (sous critères) suivantes : - QUESTION 1 "Documents, descriptifs et Schémas de principe" - QUESTION 2 "Description des Moyens humains affectés spécifiquement aux chantiers" - QUESTION 3 "Approche et méthodologie du candidat pour répondre à l'installation d'un "module bureau" sur un collège" - QUESTION 4 "Modules RT 2012"
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 08/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/08/22 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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