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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Alain-Pierre MERCON - Directeur
Direction des solutions numériques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance pour la mise en oeuvre du Portail Var Autonomie
Référence 20221333
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Durée 9 mois
Description Le présent marché vise à mobiliser les compétences d'un chef de projet pour renforcer l'équipe de la
Direction des Solutions Numériques (DSN) en charge de la mise en place du portail Var Autonomie.
Au sein du service Citoyens et Usagers de la Direction des Solutions Numériques, le chef de projet
pilotera la mise en place du portail var autonomie, principalement les prestations relatives à la
direction d'autonomie (DA).
En étroite collaboration avec le chef de projet DSN en charge du domaine social dans GENESIS et le
chef de projet RPA, il précisera les articulations entre les différents outils en place, après un état des
lieux de l'existant : SALESFORCE, RPA et GENESIS.
Code CPV principal 72611000 - Services d'assistance technique informatique
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 89 900,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises
candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations
concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code
du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les
trois derniers exercices
- Déclarations appropriées de banques,
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (exigences à un niveau
approprié),
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires à l'objet
du marché , fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Prix 40 points
Sera jugé sur le montant total TTC du DQE selon la formule suivante :
Note offre n = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre n) x 40
- Technique 60 points ventilés en 4 sous critères :
> Présentation de l'entreprise, son savoir faire, ses ressources dans le domaine du social : 15
points
> Méthode de travail, organisation et compétences proposées pour la réalisation des
prestations attendues : 30 points
> Dispositif de pilotage des prestations : 10 points
> Engagements relatifs à la qualité de service et dispositions prises pour garantir ces
engagements : 5 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/22 à 16h00 au plus tard.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/22 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 16/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/08/22 à 17h10

 

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