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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Alain-Pierre MERCON - Directeur
Direction des solutions numériques
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maintenance des Progiciels AS@LAE, PASTELL et i-PARAPHEUR
Référence	20221269
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	36 mois
Description	Le présent marché concerne la maintenance des 3 progiciels suivants PASTELL, AS@LAE, et i-PARAPHEUR qui sont mis en oeuvre au Département du Var. Le progiciel AS@LAE est une solution d'archivage électronique Open Source issu de l'ADULLACT. Il couvre les fonctionnalités principales suivantes :la fonction versement; la fonction stockage; la fonction gestion des données descriptives; la fonction communication(restitution) et consultation; la fonction administration. Le progiciel PASTELL est une solution d'intermédiation inter-applicatives Open Source issu de l'ADULLACT permettant l'orchestration et la gestion des flux dématérialisés. Il couvre les fonctionnalités principales suivantes: d'administrer et piloter tout type de flux ; d'échanger des documents; de sécuriser les transactions; d'assurer la traçabilité des échanges; de verser les flux vers une application (GED, AS@LAE, i-PARAPHEUR, …). Le progiciel i-PARAPHEUR est une solution de signature électronique open source issu de l'ADULLACT permettant la validation documentaire en assurant la circulation de documents regroupés en « dossiers », au travers d'un circuit de validation comportant des phases successives de visa(s), de signature(s) apposés sur un ou plusieurs documents ou sur des flux métiers.
Code CPV principal	72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations attendues au titre du présent marché sont les suivantes : - Fourniture de modules fonctionnels complémentaires dans le cadre éventuel des évolutions de la politique de signature des documents et/ou de gestion des archives numériques ; - Maintenance corrective, évolutive, préventive, réglementaire et support téléphonique ; - Prestations d'assistance, de développement et de formation pour la mise en oeuvre de fonctionnalités améliorant le service rendu. Le marché est passé pour une période de 3 ans à compter de la date de notification. Valeur estimée hors TVA : 89 900,00 €

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. -Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices - Déclarations appropriées de banques, - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (exigences à un niveau approprié), - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants : - Prix 40 points Sera jugé sur le montant total TTC du DQE selon la formule suivante : Notre offre n = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre n) x 40 - Technique 60 points ventilés en 3 sous critères : Compréhension du besoin, identification des attentes et préconisation : 20 points Démarche, équipe : 20 points Respect des engagements de service ou de délai : 20 points
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 19/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/22 à 08h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 18/08/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/08/22 à 17h10

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