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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LE CURAGE, DÉGORGEMENT, POMPAGE DES RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES ET D'EAUX USÉES ET VIDANGE DES FOSSES CONCERNANT LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS
Référence YP/JT-221479
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation DEPARTEMENT DU VAR
83000 TOULON
Description Le présent marché a pour objet le curage et le dégorgement des réseaux EP (eaux pluviales), EU (eaux usées), EV (eaux vannes) ainsi que le pompage, la vidange des fosses et le nettoyage des canalisations se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur des biens départementaux du Conseil départemental du Var. Le marché est réparti en 4 lots géographiques (Lot 1-PTTO, Lot 2-PTTE, Lot 3-PTSM, Lot 4-PTD). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé en Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du Code de la Commande Public (CCP).
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Seules les combinaisons ci-dessous sont autorisées :
Lot 1 PTTO et Lot 3 PTSM
Lot 2 PTTE et Lot 3 PTSM
Lot 4 PTD et Lot 3 PTSM
Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. à L.2194-3. et R.2194-1. à R.2194-9 du CCP. Clauses variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. trx, fournitures ou sces suppl. qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'art. R.2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
l'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 € HT et montant maximum annuel de 30 000€ HT. 		11 408 90470000
N° 2 PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Description : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON EST
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. à L.2194-3. et R.2194-1. à R.2194-9 du CCP. Clauses variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. trx, fournitures ou sces suppl. qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'art. R.2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
l'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 € HT et montant maximum annuel de 30 000€ HT. 		10 998 90470000
N° 3 PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. à L.2194-3. et R.2194-1. à R.2194-9 du CCP. Clauses variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. trx, fournitures ou sces suppl. qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'art. R.2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
l'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 € HT et montant maximum annuel de 9 000€ HT. 		6 999 90470000
N° 4 PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Description : PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf. aux disposit° prévues aux art. L.2194-1. à L.2194-3. et R.2194-1. à R.2194-9 du CCP. Clauses variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. trx, fournitures ou sces suppl. qui deviendraient nécessaires, avenants possibles. Prestations similaires cf. à l'art. R.2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
l'accord-cadre est passé pour 1 an à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : montant minimum annuel de 1 500 € HT et montant maximum annuel de 30 000€ HT. 		11 408 90470000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Les certificats ou qualification listés ci-dessous pour tous les lots (ou équivalents) : - Qualibat 1161 (ou équivalent) : Travaux de curage

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : VALEUR TECHNIQUE
60 % : PRIX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/09/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique, notée sur 60 points avant d'être ramenée sur 40 points, sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des questions suivantes notées chacune sur 20 points et avec un coefficient 1 : Question 1 : Quels sont les moyens humains mis en oeuvre pour effectuer les différentes demandes d'intervention dans les délais impartis ?
Question 2 : Quels sont les moyens matériels et équipements mis en oeuvre pour effectuer les différentes demandes d'intervention dans les délais impartis ?
Question 3 : Quels sont les moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité des traitements des déchets ? Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ».
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 18/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/22 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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