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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
Objet Organisation des fêtes de fin d'année : installation et exploitation d'un chalet alimentaire, de trois métiers forains/activités de loisirs et d'un chariot ambulant pour la vente de marrons chauds
Référence 22FS-0562-R
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FR
Description Appels à propositions pour l'attribution d'Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public en vue d'une exploitation économique, conformément à l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Code CPV principal 92331000 - Services de fêtes foraines et de parcs d'attractions
Code CPV complémentaire 92330000 - Services de zones récréatives
  92331210 - Services d'animation pour enfants
Quantité ou étendue Le candidat peut postuler pour un ou plusieurs lots.
L'autorisation est établie pour une durée d'exploitation de 4 semaines, pour la période comprise entre le 3 décembre 2022 et le 1er janvier 2023.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Installation/Exploitation d'un métier forain/activité de loisirs sur la place Coullet       92331000
N° 2 Installation/Exploitation d'un chalet alimentaire sur l'esplanade Delayen       92331000
N° 3 Installation/Exploitation d'un métier forain/activité de loisirs sur l'esplanade Delayen       92331000
N° 4 Installation/Exploitation d'un métier forain/activité de loisirs sur la promenade René Coty (à côté de La Réserve)       92331000
N° 5 Installation/Exploitation d'un chariot ambulant pour la vente de marrons chauds sur la place Coullet       92331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement c.f.: C.C.A.G.
Financement Opération financée sur le budget de la commune
Délai global de paiement:
30 jours par mandat administratif conformément à l'article L2192-10 du code de la Commande Publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : L'intérêt, la qualité du projet et des installations, en adéquation avec le site
35 % : Le montant de la redevance proposée, des offres commerciales et les amplitudes horaires
30 % : Les compétences et les garanties professionnelles du candidat
Renseignements
administratifs
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30

techniques
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
ARTISANAT COMMERCE
VINOT Magali
Place Sadi Carnot
BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX
Tél : 04 94 52 62 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/09/22 à 16h00
Remise des plis le 12/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie de dématérialisation sur le site AWS.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 22/08/22 à la publication

 

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