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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues à moteur en 2 lots.
Référence 22AF-DCP-0162-W
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Service Parc Auto, 257 avenue de Claret
83200 Toulon
Durée 12 mois
Description La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées de rechange et d'accessoires pour véhicules 2 roues à moteur en 2 lots du parc auto de la Ville de Toulon.
Code CPV principal 34411000 - Pièces détachées et accessoires pour motos
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Commune.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues de marque SUZUKI.
Description : Le lot n°1 concerne la fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues de la marque SUZUKI.
La durée du marché est d'1 an à compter du 12/10/2022 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 2 fois 12 mois.
Les masses financières minimales et maximales sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 500 € HT soit 600 € TTC.
Montant annuel maximum : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu de livraison: Service Parc Auto
257, avenue de Claret
83200 TOULON
 1 500 34411000
N° 2 Fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues de marques MBK et YAMAHA et accessoires.
Description : Le lot n°2 concerne la fourniture de pièces détachées de rechange pour véhicules 2 roues des marques MBK et YAMAHA avec leurs accessoires.
La durée du marché est d'1 an à compter du 30/10/2022 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 2 fois 12 mois.
Les masses financières minimales et maximales sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 2 000 € HT soit 2 400 € TTC.
Montant annuel maximum : 12 500 € HT soit 15 000€ TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu de livraison: Service Parc Auto
257, avenue de Claret
83200 TOULON
 6 000 34411000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Toulon
DCP
Tél : 04 94 36 32 40

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans la trame de réponse du lot considéré. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères communs aux 2 lots:
Prix /12 pts,
Valeur technique /06 pts,
Performances en matière de protection de l'environnement /02 pts.
En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
  Envoi le 26/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/08/22 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/08/22

 

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