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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de jeux et jouets y compris outils et matériels pédagogiques pour enfants porteurs de handicaps pour la Ville de Toulon en 2 lots - RELANCE suite déclaration sans suite
Référence 22FF-DCP-0161-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation porte sur la fourniture de jeux et de jouets pour les enfants accueillis dans les structures des différentes directions de la Ville en deux lots. Il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur n° DSS 02-2022 du 12/07/2022. La Direction Education-Jeunesse est en charge de 89 structures :
-85 établissements scolaires qui servent également d'accueils de loisirs périscolaires et pour 23 d'entre eux d'accueils de loisirs extrascolaires.
-3 structures non scolaires qui servent de centres d'accueils de loisirs extrascolaires
-Le centre de ressources
La Direction Petite Enfance est en charge de 17 Structures d'accueil dont les fermetures annuelles sont prévues sur 4 semaines au mois d'aout et 1 semaine entre Noel et jour de l'an.
La Direction des Affaires Culturelles est en charge de l'ensemble des bibliothèques et des 7 médiathèques de la Ville, mais les livraisons s'effectuent uniquement dans 2 structures.
Code CPV principal 37530000 - Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon
Code CPV complémentaire 37523000 - Puzzles
  37524000 - Jeux
  37531000 - Jeux de cartes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 264 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Jeux de société et puzzles
Description : Le présent marché concerne la fourniture de jeux de société et puzzles.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : minimum 40 000 € HT; maximum 190 000 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		126 000 37524000
N° 2 Jeux et jouets
Description : Le présent marché concerne la fourniture de jeux et jouets.
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : minimum 100 000 € HT; maximum 820 000 € HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		138 000 37520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/10/22 à 14h00
Lieu : Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 36 mois ferme. Disposition applicable au lot 2 uniquement : il est prévu une avance (cf. 3.4 du CCP). Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue (cf. article 6 du CCP). Règlement des prestations : lot 1 : par application des prix du BPU appliqués aux quantités réellement livrées. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) du fournisseur à titre exceptionnel sera limité à 50% de la masse minimum du marché, soit 20 000€HT. Lot 2: par application des prix du BPU appliqués aux quantités réellement livrées. Les fournitures non prévues au BPU seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Les commandes effectuées sur catalogue se feront dans la limite de 60% de la masse minimum du lot 2, soit 60 000€HT. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : Lot 1 : Prix noté/12 points ; Valeur Technique noté /4 points ; Performances en matière de protection de l'environnement, noté /4 points ; lot 2 : Prix noté /12 points (sous-critère 1 noté/8 points : montant total du BPU valant DENC du lot 2 ; sous-critère 2 noté/4 points : montant total du Devis Estimatif Non Contractuel - Extraction catalogue du lot 2); Valeur Technique noté /4 points ; Performances en matière de protection de l'environnement, noté /4 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 26/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/22 à 15h10

 

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