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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric CALLES - Directeur Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - 83076 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
RELANCE SUITE A INFRUCTUEUX Fourniture, travaux de pose et dépose de mobilier sur les propriétés départementales et les sentiers de randonnée - MOBILIER BOIS |
| Référence | 20221310 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation fait suite à une précédente affaire comportant 3 lots (réf AC220094), passé en appel d'offres ouvert. L'ancien lot n°1 étant infructueux, il est relancé par l'acheteur. Les prestations concernent la fourniture, les travaux de pose et dépose de mobilier sur les propriétés départementales et les sentiers de randonnées MOBILIER BOIS. L'entreprise titulaire devra intervenir sur l'ensemble du département, quelle que soit sa localisation géographique. Les prestations relèvent de la catégorie 3 su sens du code du travail. L'accord cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification et prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint. Montant de l'accord-cadre sur la durée: Sans montant minimum Montant maximum : 500 000 € HT A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC. |
| Code CPV principal | 39150000 - Mobilier et équipements divers |
| Code CPV complémentaire | 39151000 - Mobilier divers |
| 45233293 - Installation de mobilier urbain | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 278 670,00 € |
| Options |
Oui Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC. Marché similaire : sans objet. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique des prestations 70 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/22 à 08h30 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points : Sous-Critère 1 - Modalités d'organisation mises en oeuvre pour la gestion du site (moyens humains, compétences, horaires, affectés à l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre) (10 points) Sous-Critère 2 - Moyens matériels utilisés pour satisfaire les prestations objet de l'accord-cadre (5 points). Sous-Critère 3 - Plus-value en matière de respect de l'environnement de l'offre (15 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 26/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/22 à 10h10 |
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