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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. Le President du CCAS 32 Avenue Joseph Raynaud 83140 SIX FOURS LES PLAGES SIRET 26830064700073 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
27 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Centre Communal d'Action Sociale
;
Groupement de commandes : Non |
| Objet | FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES BANQUETS DE FIN D'ANNEE 2022, 2023 ET 2024. |
| Référence | 2022/BANQUETS CCAS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Halle du verger - rue du stade (banquet des séniors) , Espace Culturel André Malraux - 317 Boucle du stade OU salle Scarantino-rue du stade (banquet des associations) 83140 SIX-FOURS LES PLAGES |
| Durée |
27 mois |
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas pour les banquets de fin d'année 2022, 2023 et 2024. Il est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible deux fois pour une année soit au maximum jusqu'au 31/12/2024 avec les montants limites annuels suivants: minimum: 12 000 € HT maximum: 40 000 € HT |
| Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : CCAS VILLE DE SIX-FOURS LES PLAGES |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Pour ce faire, elles devront prendre contact avec le C.C.A.S de la ville de Six-Fours-les-plages au plus tard 48 heures avant la date limite de remise des offres. Tél : 04.94.34.94.50 - Fax : 04.94.25.44.48 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Service marchés publics Tél : 04 94 34 93 17 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
29/09/22 à 16h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" :https://www.marches-publics.info/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349317. ÉCHANTILLONS: afin de justifier le critère QUALITE, les candidats devront produire un mémoire et des échantillons, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les échantillons reçus hors délais seront restitués immédiatement après signature d'un reçu. L'absence d'échantillons entraînera l'élimination de l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -Capacités techniques et professionnelles. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulon-5, rue Racine-BP40510-83041 TOULON Cedex 9-Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89-greffe.ta-toulon@juradm.fr-http://www.ta-toulon.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 29/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/08/22 à 14h10 |
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