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(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
SIRET 21830086100018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Objet Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs et de Contrôle Technique - Lots n° 1 et 2
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Durée 12 mois
Description Les accords-cadres de C.S.P.S. et de C.T. de la ville du Muy arrivant à terme au 31/12/2022, il y a lieu de les renouveler.
Chaque accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 12 000.00 € HT et pour une durée initiale d'un an à compter du 01/01/2023. Chacun pourra ensuite être renouvelé par période successive d'un an par tacite reconduction, et pour une période maximale de deux ans (soit jusqu'au 31/12/2025 inclus).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ville du Muy
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 72 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)
Description : Pour information, sept marchés subséquents ont été conclus pendant la durée d'exécution du précédent contrat, du 01/01/2019 à aujourd'hui)
Lieu d'exécution: Commune de Le Muy
12 000
N° 2 Missions de Contrôle Technique (C.T.)
Description : Pour information, trois marchés subséquents ont été conclus pendant la durée d'exécution du précédent contrat (du 01/01/2019 à aujourd'hui)
Lieu d'exécution: Commune de Le Muy
12 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DUME ou formulaire DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour le lot n° 2 uniquement : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (en cours de validité) ou équivalence, suivant les dispositions de l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation modifié
- Pour le lot n° 1 uniquement : tout document attestant du niveau de compétence du coordonnateur S.P.S.; le niveau minima de compétence demandé est le 2 suivant les dispositions de l'article R. 4532-23 du Code du travail
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique de l'offre, jugée d'après un mémoire justificatif
50 % : Coût des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/09/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/08/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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