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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'Offres Ouvert en vue de la fourniture de vaisselle et d'ustensiles pour la restauration collective
Référence 22FF-DCP-0163-C
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Avenue de la République
83056 Toulon
Description Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les fournitures suivantes : vaisselle à usage unique, jetable et écoresponsable, nappes à usage unique, vaisselle et verrerie, platerie, couverts, coutellerie, ustensiles de cuisine (fouets, légumiers, pelles de service, etc.), petit matériel de cuisine (ouvre boîte, pèle pomme, etc.), accessoires de table et de salle, appareils de mesure (thermomètres à sonde, thermomètres de congélation, balances, etc…).
Le présent marché exclu toute commande de petit électroménager.
Code CPV principal 39312000 - Matériel pour la préparation des aliments
Code CPV complémentaire 39222100 - Fournitures jetables pour restauration
  39312200 - Matériel de cantine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 74 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vaisselle et ustensiles pour la restauration
Description : Vaisselle et ustensiles pour la restauration.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois reconductible une fois 12 mois.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum : 20 000 € HT soit 24 000 € TTC
Montant annuel maximum : 100 000 € HT soit 120 000 € TTC
Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		72 000 39312000
N° 2 Vaisselle jetable écoresponsable
Description : Vaisselle jetable écoresponsable
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
12 mois reconductible une fois 12 mois.
Informations complémentaires : Montant annuel minimum : 1 000 € HT soit 1 200 € TTC
Montant annuel maximum : 6 000 € HT soit 7 200 € TTC
Il est précisé qu'une fois le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		2 000 39222100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A titre exceptionnel, la collectivité peut avoir besoin de fournitures dans un délai réduit.
Le délai de livraison de la commande urgente est alors de 2 jours ouvrés à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande considéré.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints joints au présent Dossier de consultation; soit le Document Unique de Marché Européen. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ;

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/10/22 à 14h00
Lieu : Vile de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Lot n°1: Prix noté sur 12 points, Valeur technique noté sur 6 points et Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points. Lot n°2: Prix noté sur 12 points, Valeur technique noté sur 8 points. La valeur estimée est donnée pour l'ensemble des lots et pour la première période d'exécution hors reconduction. Les fournitures sont réglées : Par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné. Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires, sera limité à 10% de la masse minimum du marché soit : 2 000€ HT par an pour le lot 1 et 100 € HT par an pour le lot 2.
Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCP. Il n'est pas prévu d'avance. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 29/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/08/22 à 11h10

 

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