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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81 SIRET 21830069700016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | AOO06/22 SÉCURITE CIVILE : Acquisition de constructions modulaires à usage de postes de secours pour la surveillance des plages | ||||||||||||
| Référence | AOO06/22 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
83210 Hyères
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| Description | La Ville d'Hyères désire se doter de 7 (sept) modules. Les lieux de livraison et d'installation se situent sur le front de mer de la commune. La prestation comprend : - la fourniture et la pose de constructions modulaires ; - la garantie pendant 2 ans de chaque module ; - si la Prestation éventuelle supplémentaire est retenue avant notification, la reprise de certains anciens postes. |
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| Code CPV principal | 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 290 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché prévoit également une clause de réexamen en cas de : - Modification du service gestionnaire - Changement de l'adresse mail de contact de l'acheteur |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 5 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation 60 % : Prix des prestations jugé à partir du montant TTC indiqué à l'acte d'engagement, hors PSE |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/10/22 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/10/22 à 08h00 Lieu : Hôtel de ville Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Le marché court à compter de sa notification jusqu'à expiration du délai de garantie du dernier poste posé. - Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. - Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera au numéro suivant : 04.94.00.82.14 prendre attache auprès de M.DELBOIS ou M.RENAUDO. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 30/08/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/22 à 18h10 |
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