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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
M. Jean-Jacques PRETTE - Directeur de la régie
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
SIRET 44510243700016

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Gestion et exploitation des parcs de stationnement de la Ville de Saint-Raphaël (VAR) ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Location et maintenance d'une machine de nettoyage des sols de type industriel pour le parking Bonaparte à Saint-Raphaël (VAR).
Référence	22AF-0563-V
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	60 mois
Description	La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché forfaitaire.
Code CPV principal	39713410 - Machines de nettoyage des sols
Code CPV complémentaire	50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Forme	Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le marché de location et maintenance est conclu pour une période initiale de 5 ans, à compter de la date de livraison de la machine de nettoyage des sols. Le pouvoir adjudicateur pourra notifier la résiliation du marché au titulaire dans les cas prévus aux articles 9 et 12 du présent cahier des clauses particulières (C.C.P). Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière n'est exigée.
Financement	Opération financée sur le budget de la régie municipale pour le stationnement 30 jours par mandat administratif
Forme juridique	aucune forme de groupement n'est exigée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (jugée selon le mémoire justificatif) 35 % : Le prix des prestations 10 % : délais de livraison et d'intervention 5 % : mesures de protection de l'environnement
Renseignements	administratifs REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26 techniques REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/09/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Dossier de consultation gratuit.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 02/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/22 à 14h10

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