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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien et réparation du parc de bateaux à moteurs de la ville de Saint-Raphaël
Référence PARCBATEAUXMOTEURS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL 83700
83700 SAINT-RAPHAEL
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le montant des prestations sont réparties en 2 lots pour la période initiale de l'accord-cadre :
Lot n°1 : L'entretien et la réparation des bateaux à moteurs hors-bord de la Ville de Saint-Raphaël ainsi que le stockage d'une partie de ce matériel. Les lieux d'utilisation des moteurs sont repartis sur la commune de SAINT-RAPHAEL de la Base Nautique Municipal d'Agay jusqu'au Centre Nautique Municipal situé au port Santa Lucia.
Lot n°2 : L'entretien et la réparation des bateaux à moteurs in-bord des bateaux de joutes provençales de la Ville de Saint-Raphaël ainsi que le stockage d'une partie de ce matériel.
Code CPV principal 50241000 - Services de réparation et d'entretien de bateaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 292 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Bateaux à moteurs hors bord
Description : Entretien et réparation du parc de bateau à moteur hors bord de la ville de Saint-Raphaël
Lot n°1 : Bateaux moteurs hors-bord : Entretien et réparation du parc de bateaux à moteur hors-bord de la ville de Saint-Raphaël : Montant minimum H.T. : 30 000,00 €/ maximum H.T. : 60 000,00 €
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
 240 000 50241000
N° 2 Bateaux à moteurs in bord
Description : Entretien et réparation du parc de bateau à moteur in bord diesel de la ville de Saint-Raphaël
Lot n°2 : Bateaux à moteurs in bord : Entretien et réparation du parc de bateaux à moteur in bord diesel de la ville de Saint-Raphaël : Montant minimum H.T. : 4 500,00 €/maximum H.T. : 13 000,00 €
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
 52 000 50241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
sur budget communal
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Le candidat devra fournir au minimum les agréments concernant la réparation des moteurs des marques stipulées dans le C.C.T.P. Lot n°1 et/ou Lot n°2
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Bateaux à moteurs hors bord
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Délai d'intervention sur site
40 % : Prix
Lot n° 2 : Bateaux à moteurs in bord
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Délai d'intervention sur site
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/22 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Correspondre avec l'acheteur : Renseignements d'ordre Administratifs :
Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 02/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22 à 10h10

 

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