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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT
M. Jean-Jacques PRETTE - Directeur de la régie
Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
SIRET 44510243700016

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Gestion et exploitation des parcs de stationnement de la Ville de Saint-Raphaël (VAR) ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance préventive et corrective des portes coupe-feu pivotantes et coulissantes des parkings Bonaparte et Cagnat à Saint-Raphaël (VAR).
Référence	22AS-0564-G
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/23
Description	Marché forfaitaire de services à Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal	50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023. Il sera reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an par tacite reconduction, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra notifier la résiliation du marché au titulaire au plus tard deux mois avant le terme de la période en cours d'exécution, ou dans les cas prévus aux articles 9 et 12 du C.C.P. Valeur estimée hors TVA : entre 4 500,00 € et 20 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	pas de garanties exigées
Financement	Budget de fonctionnement de la Régie municipale pour le stationnement

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Le prix des prestations
Renseignements	administratifs et techniques REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT Mlle HERIN Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot BP 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex Tél : 04 98 11 89 10 - Fax : 04 94 44 47 26
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 06/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/22 à 09h10

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