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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 40

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres en vue des fournitures administratives pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulon.
Référence	22FF-DCP-0164-C
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	La présente consultation concerne la fourniture de fournitures de bureau pour les services municipaux des communes de Toulon et du Pradet, et pour les services du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulon.
Code CPV principal	30192000 - Fournitures de bureau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Chaque accord-cadre sera tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/10/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/10/22 à 14h00 Lieu : Mairie de Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulon, le CCAS de Toulon et la Ville du Pradet. Les montants minimum et maximum annuels des membres du groupement sont les suivants : Ville de Toulon: minimum annuel: 41 667 € HT, maximum annuel: 100 000 € HT; CCAS de Toulon: minimum annuel: 4 167 € HT, maximum annuel: 16 667 € HT; Ville du Pradet: minimum annuel: 8 334 € HT, maximum annuel: 25 000€ HT. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Bornage des achats sur catalogue : Ville de Toulon : dans la limite de 30 000 € TTC, CCAS de Toulon : dans la limite de 20 000 € TTC, Ville du Pradet : dans la limite de 10 000 € TTC. La durée de l'accord-cadre est d'1 an à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Les modalités de détermination des prix sont les suivantes : a) Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. b) Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du marché et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Une avance est prévue à l'article 3.5 du CCAP (uniquement ville de Toulon). Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP. L'accord-cadre sera attribué selon les critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - Prix noté sur 14 points, - Performances en matière de protection de l'environnement notées sur 6 points, lui-même sous-pondéré. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 05/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/09/22 à 17h26

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