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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES SIRET 21830129900010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
15 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Location de matériel son-lumière et vidéo pour les manifestations et spectacles organisés par la ville de Six-Fours pour les années 2022 et 2023 |
| Référence | 2022/LocMatérielSonVidéo |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de livraison |
83140 Six-Fours-les-Plages
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| Durée |
15 mois |
| Description | Les prestations comprennent la mise à disposition de matériel sous forme de location, une assistance dépannage, la livraison, le transport et la reprise du matériel, une assurance incendie, vol et bris de machine. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Les montants limites de l'accord-cadre pour la durée du marché sont définis comme suit: - Minimum HT: 5 000 euros - Maximum HT: 200 000 euros Les variantes ne sont pas autorisées. |
| Code CPV principal | 31527260 - Systèmes d'éclairage |
| Code CPV complémentaire | 32323300 - Matériel vidéo |
| 32342410 - Matériel de sonorisation | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Budgets Commune 2022-2023 - Forme des prix : révisables - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. - Aucune avance n'est prévue. - Les prestations de l'accord-cadre seront réglées après chaque manifestation |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/10/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/10/22 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des Marchés : 0494349394. Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - Capacité économique et financière |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2023 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 07/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/22 à 17h10 |
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