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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'espace naturel sensible des bonnes herbes sur les communes de Toulon et Ollioules
Référence	20221137
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution principal	ENS Les Bonnes Herbes - Ollioules Toulon 83000 TOULON
Description	Le marché de maitrise d'oeuvre est découpé en une tranche ferme et huit tranches optionnelles (cf. RC art 1). La tranche ferme comprend les éléments de mission suivant : AVP,PRO, ACT1, ACT2,VISA,OPC,DET et AOR et une mission complémentaire MC (rédaction du marché d'entretien du site après aménagement). Les 8 tranches optionnelles (études complémentaires) sont : TO1: Réalisation d'un plan topographique complémentaire du secteur d'études TO2: Constitution du dossier d'étude d'impact TO3: Constitution du dossier de demande d'autorisation d'abattage TO4: Constitution de la Notice d'incidence Natura 2000 TO5: Constitution du dossier d'incidence Natura 2000 TO6: Constitution du dossier de demande d'autorisation préalable TO7: Demande du dossier de permis d'aménager TO8: Réalisation d'une étude géotechnique Leur contenu est détaillé à l'article 4 du Programme. Nota : l'ensemble des tranches optionnelles citées plus haut ne seront pas réalisées en totalité; il sera fait un choix par les services instructeurs des procédures à appliquer au moment de l'avancée du projet.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux: 500 000 € HT. La durée globale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre débutera à compter de la date de l'OS invitant le prestataire a commencer sa première mission (AVP) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution de chaque élément de mission et les modalités d'affermissement des tranches sont détaillés à l'article 4 de l'AE. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est de 7 mois. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de Novembre 2022.
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Règlement de la consultation. Un marché similaire peut-être passé selon les clauses du CCP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études conjoint ou solidaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études qui comportera au minimum : - un paysagiste ayant le titre de paysagiste-concepteur De plus, des compétences fortes sont attendues sur les volets : -historique -botanique -et pédagogique. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, la justification à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, est : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. à L.2141-5. et L.2141-7. à L.2141-11. du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. 3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat : - Paysagiste ayant le titre de paysagiste-concepteur ou tout autre diplôme/titre de niveau équivalent

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/10/22 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 13/09/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/22 à 19h10

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