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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
SIRET 21830101800014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE 2023-2027
Référence 22MP05
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83350 Ramatuelle
Durée 12 mois, reconductible 3 fois. durée maximale: 48 mois
Description TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE 2023 - 2026
Il est expressément stipulé que les travaux pourront également porter sur :
- Les parkings
- Le réseau d'assainissement (eaux usées et pluvial)
- Les pistes forestières et les cours d'eau
- Le patrimoine communal : abords du patrimoine bâti, aménagements du patrimoine non bâti, (accès, sentiers, murs, ouvrages de soutènement).
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  45262522 - Travaux de maçonnerie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : prix des prestations
50 % : valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Toute demande de renseignement concernant cette procédure doit être transmise via le profil acheteur, module "correspondance"
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 12/10/22 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  un avis d'attribution sera publié sur le profil acheteur de la commune
  Envoi le 14/09/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr JAL, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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