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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet RD29-PR 1+050 à 1+3050 - Commune de LA CRAU - Recalibrage avec voie verte au lieu dit "Les Martins"
Section Vallon du Soleil-Maraval- Maîtrise d'oeuvre
Référence 20221194
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83260 LA CRAU
Description Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
-AVP
-Mission complémentaire n°1 (MC1) : reprise AVP
-Mission complémentaire n°2 (MC2) : production d'éléments graphiques spécifiques pour dossiers réglementaires
Ces missions correspondent aux éléments de mission de maîtrise d'oeuvre tels que prévus au Livre IV de la deuxième partie du CCP, et sont détaillés à l'article 5.2 du Programme.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de décembre 2022.
Le délai d'exécution de chaque élément de mission est fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 2 000 000€ HT.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, la justification à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, est :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. à L.2141-5. et L.2141-7. à L.2141-11. du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3) Qualifications professionnelles ou équivalent :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
- OPQIBI 1812 - Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes
- OPQIBI 1304 - Études de réseaux complexes d'assainissement
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants :
-routier
-hydraulique
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine routier.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique des prestations
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/10/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.
Clauses de réexamen : modification possible aux dispositions des art L.2194-1. à L.2194-2. et .2194-1. à R.2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.5.2 du RC.
Marché similaire possible.
  Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/22 à 14h11

 

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