CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Frank DESROCHES - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Réalisation de la liaison Rians (département du Var) - Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)-Etude d'opportunité
Référence 20221258
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Rians (département du Var) - Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
86560 RIANS
Description La présente consultation concerne la réalisation d'une étude d'opportunité de la réalisation de la liaison Rians (département du Var) - Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).
Le marché comprend 4 parties techniques :
- 1A - Diagnostic et concertation des acteurs
- 1B - Présentation du diagnostic et Proposition d'une liste de partis d'aménagement
- 2A - Etude des partis d'aménagement avec analyse comparative
- 2B - Présentation de l'étude et réalisation d'une synthèse avec choix, justification et étude d'une solution préférentielle
Les délais sont fixés à l'article III de l'AE.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de décembre 2022.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3) La présentation d'une liste des principales études dans les domaines suivants effectuées au cours des trois dernières années:
-études d'infrastructure routière
-études socio-économiques
-études environnementales
Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé de ces prestations, en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché sera attribué à une entreprise (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants :
-études d'infrastructure routière
-études socio-économiques
-études environnementales
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en infrastructures routière.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique des prestations
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/10/22 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV du Règlement de Consultation.
Clauses de réexamen : modification possible aux dispositions des art L.2194-1. à L.2194-2. et .2194-1. à R.2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article II.6.2 du RC.
Marché similaire possible.

  Envoi le 15/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/09/22 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS