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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

CONSTRUCTION DU COLLEGE PROVISOIRE DES PINS D'ALEP A TOULON

Référence

YP/JT-221608

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal d'exécution

391 Avenue des Routes
83200 TOULON

Description

La présente consultation concerne la construction du collège provisoire des Pins d'Alep à Toulon en structures modulaires. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en Janvier 2023. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chaque lot de la présente opération sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Le délai global de l'opération est de 7 mois. Le délai d'exécution de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par un ordre de service émis par le maître d'ouvrage invitant le titulaire à la commencer. Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Code CPV principal

45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Code CPV complémentaire

44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 8 170 680,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	V.R.D. Description : Voirie et Réseaux Divers Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. (voir RC art 2.5.2) Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non	600 000	45110000
N° 2	Locaux modulaires Description : Gros oeuvre, modulaires, CVC, plomberie, électricité, agencement divers Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. (voir RC art 2.5.2) Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non	5 659 290	44211100
N° 3	Serrurerie, charpente métallique, platelage bois Description : Serrurerie, charpente métallique, platelage bois Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. (voir RC art 2.5.2) Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non	1 400 000	45421000
N° 4	Équipements de cuisine Description : Équipements de cuisine Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. (voir RC art 2.5.2) Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non	479 390	39221000
N° 5	Ascenseur Description : Ascenseur Durée du marché : 7 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. (voir RC art 2.5.2) Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. Reconductions : Non	32 000	45313100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/22 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour chaque lot, la valeur technique notée sur 40 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants noté chacun sur 20 points:
Pour le Lot 1 : Sous-critère 1 (coef. 0.75) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet. Sous-critère 2 (coef. 0.75) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations. Sous-critère 3 (coef. 0.50) : descriptif technique du bassin de rétention et note méthodologique de mise en oeuvre.
Pour le Lot 2 : Sous-critère 1 (coef. 0.6) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet.
Sous-critère 2 (coef. 0.6) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations. Sous-critère 3 (coef. 0.6) : Installation et moyens de réalisation du chantier précisant la mise en place de la base-vie, les zones de stockage et le phase de la mise en oeuvre des bungalows en corrélation avec le planning des travaux; fournir le PIC (plan d'installation de chantier) et le phasage. Sous-critère 4 (coef. 0.2) : Gestion des déchets et propreté du chantier, moyens humains et matériels pour le respect de la charte de chantier propre.
Pour le Lot 3 : Sous-critère 1 (coef. 1) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet. Sous-critère 2 (coef. 1) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations.
Pour le Lot 4 : Sous-critère 1 (coef. 0.75) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet.
Sous-critère 2 (coef. 0.75) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations. Sous-critère 3 (coef. 0.5) : Fiches des matériels en conformité avec le CCTP.
Pour le Lot 5 : Sous-critère 1 (coef. 1) : Qualifications et expérience des intervenants tant au niveau du personnel d'encadrement que du personnel d'exécution ; Organigramme spécifique au projet.
Sous-critère 2 (coef. 1) : Note descriptive des moyens matériels et humains mis en oeuvre conformément au planning prévisionnel en distinguant les délais d'études d'exécution, d'approbation, de réalisation des échantillons (prototype), de l'approvisionnement, et de réalisation des prestations.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 13/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/22 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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