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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
SIRET 21830086100018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marchés réservés pour l'entretien des espaces verts de la commune du Muy, lots n° 1 et 2
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Les marchés d'entretien d'espaces verts portent essentiellement sur du débroussaillage de zones herbacées, taille de haies, fertilisations, tonte, taille d'arbustes, binage et ratissage, arrosages manuels, évacuation de déchets...
Ces contrats sont des marchés réservés suivant les dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la commune, hors Z.A.C. des Ferrières
Description : Marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la commune, hors Z.A.C. des Ferrières, soit 9 zones concernées (voir annexe 1) avec de 2 à 6 entretiens annuels + 1 taille annuelle des oliviers
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés conclus pour des prestations similaires suivant la procédure de l'article R.222-7 du Code de la commande publique
Reconductions : Oui
Chaque lot pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2025 inclus. 		  77310000
N° 2 Marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la Z.A.C. des Ferrières
Description : Marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la Z.A.C. des Ferrières, soit 4 zones concernées (voir annexe 2) avec de 2 à 4 entretiens annuels
Durée à compter du 01/01/23 et jusqu'au 31/12/23
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à de nouveaux marchés conclus pour des prestations similaires suivant la procédure de l'article R.222-7 du Code de la commande publique
Reconductions : Oui
Chaque lot pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de deux ans, soit jusqu'au 31/12/2025 inclus. 		  77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (DUME ou formulaire DC1) avec une adresse courriel obligatoire
- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (DUME ou formulaire DC1)
- L'agrément en qualité de Structure d'Insertion par l'Activité Economique ou équivalent ou tout document de nature à prouver que le candidat est un opérateur économique répondant aux conditions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DUME ou formulaire DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après le cadre de réponse ou un mémoire technique
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/22 à 14h00
Lieu : Le Muy
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2025.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 13/09/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/09/22 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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